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1 Convention universelle sur le droit d'auteur
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2 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
3 Convention
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4 copyright
Le copyright – terme qui signifie littéralement “droit de copie” – est une mention apposée au début ou à la fin d’un texte pour informer le public que ce texte est protégé et qu’il ne peut être reproduit sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. Définie par l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) dans la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), la mention normalisée comprend trois éléments: (a) le symbole © pour “copyright”, (b) le nom du titulaire du droit d’auteur, (c) l’indication de l’année de première publication. Cette mention normalisée vaut aussi pour les pages web. Toutefois, chez les auteurs et les créateurs numériques, les adeptes du copyleft ou de la licence Creative Commons sont de plus en plus nombreux, afin de respecter la vocation première du web, réseau de communication et de diffusion à l’échelon mondial.
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